Ramonage : locataire ou propriétaire ?
Le poêle est dans le salon, le bail est signé, l'hiver arrive : qui doit appeler le ramoneur et sortir le chéquier ? La règle est plus claire qu'on ne le croit — et l'enjeu dépasse les 60 € du passage, puisque l'assurance est en jeu.
La règle : l'entretien courant incombe au locataire
Le principe est posé par la loi du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs (article 7 d) et par le décret n° 87-712, qui liste les réparations locatives : l'entretien courant du logement et de ses équipements revient au locataire, sauf vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure, et le ramonage des conduits de fumée y figure expressément. Concrètement, le locataire qui jouit du poêle organise et paie le ramonage, comme il paierait l'entretien de la chaudière gaz. Le coût : 50 à 90 € par passage. Au niveau national, le ramonage est obligatoire au moins une fois tous les 12 mois pour un appareil individuel ; dans la majorité des départements, le règlement sanitaire départemental impose deux ramonages par an, dont un pendant la période de chauffe (vérifiez auprès de votre mairie ou de votre préfecture). Les obligations précises sont détaillées dans notre guide du ramonage.
Une exception : le bail peut prévoir une autre organisation (ramonage payé par le propriétaire, inclus dans les charges d'un immeuble avec conduits collectifs, etc.). Relisez-le avant tout débat. Pour le détail de ce qui relève du locataire, voir la page Service-Public sur les réparations locatives.
Ce qui reste à la charge du propriétaire
Le propriétaire doit fournir un logement décent avec des équipements en bon état de fonctionnement. À lui, donc : le remplacement du poêle vétuste ou hors service (voir remplacer un vieux poêle à bois), les grosses réparations du conduit — tubage, mise aux normes, réfection de souche —, et la remise en état après un défaut de construction. Si un diagnostic révèle un conduit non conforme, c'est un chantier de propriétaire, pas une charge locative (notre page tubage chiffre ces travaux). Entre deux locations, il est prudent que le propriétaire fasse ramoner le logement vacant avant la remise des clés et remette le justificatif au nouveau locataire.
Le tableau qui-paie-quoi
| Dépense | Qui paie ? | Précisions |
|---|---|---|
| Ramonage annuel (ou biannuel) du conduit | Locataire | Entretien courant à la charge du locataire, sauf bail contraire ; 50 à 90 € par passage |
| Entretien annuel du poêle à granulés | Locataire | En principe à sa charge, sauf bail contraire ; visite complète 120 à 200 €, même logique que la chaudière |
| Nettoyage courant (vitre, creuset, cendres) | Locataire | Entretien d'usage, produits à sa charge |
| Remplacement de pièces d'usure liées à la vétusté | Propriétaire | Bougie, extracteur, carte électronique en fin de vie |
| Remplacement du poêle, tubage, mise aux normes du conduit | Propriétaire | Grosses réparations et équipement du logement |
| Ramonage d'un logement vacant entre deux baux | À convenir | Pas de règle fixée dans les textes consultés : il est prudent de faire ramoner avant la remise des clés |
| Dégâts causés par un défaut d'entretien du locataire | Locataire | Sa responsabilité et son assurance sont engagées |
Certificat de ramonage et assurance : le point crucial
Après chaque intervention, le ramoneur remet une attestation de ramonage (couramment appelée « certificat de ramonage ») dans un délai de 15 jours ouvrés. En location, le ramonage est organisé par l'occupant — le locataire — sauf clause contraire du bail, et l'attestation est remise à la personne qui l'a commandé ; en principe, c'est aussi son assurance habitation qui couvre l'incendie et les dommages liés à l'usage du poêle. En cas de feu de conduit, votre assureur peut vous demander l'attestation de ramonage : vérifiez votre contrat. Le fonctionnement précis est expliqué dans notre page poêle et assurance habitation. Conservez chaque attestation au moins deux ans, et transmettez-en une copie au propriétaire : tout le monde y gagne.
Litiges fréquents et solutions
Le locataire ne fait pas ramoner : le propriétaire peut le lui rappeler par écrit (courrier recommandé conseillé), en citant la clause d'entretien du bail et l'obligation de ramonage. Le défaut de ramonage peut entraîner une amende d'un montant de 450 € (Service-Public), sans compter le risque bien réel de monoxyde de carbone et les difficultés possibles avec l'assureur en cas de sinistre.
Le propriétaire réclame un ramonage « avant état des lieux » déjà payé : si le locataire a fait ramoner dans l'année et produit son attestation, relisez le bail avant d'accepter un second passage à vos frais. Conduit jamais ramoné avant l'entrée : demandez le justificatif à la remise des clés ; à défaut, signalez-le à l'état des lieux d'entrée. Conduit non conforme découvert par le ramoneur : les travaux de mise en conformité relèvent en principe du propriétaire (vétusté, vice de construction) ; le locataire doit cesser d'utiliser l'appareil et le prévenir par écrit. En cas de désaccord persistant, renseignez-vous sur les recours possibles (voir la page Service-Public sur les réparations locatives).
Vos questions sur le ramonage en location
Le propriétaire peut-il payer le ramonage à la place du locataire ?
Oui, rien ne l'interdit : le bail peut prévoir que le propriétaire organise et paie le ramonage. Entre deux locataires, il est prudent qu'il fasse ramoner avant la remise des clés.
À quel nom doit être le certificat de ramonage en location ?
En principe au nom de l'occupant, donc du locataire, puisque c'est lui qui organise le ramonage sauf clause contraire du bail : l'attestation est remise à la personne qui a commandé l'intervention, dans les 15 jours ouvrés. Votre assureur peut vous demander l'attestation de ramonage : vérifiez votre contrat.
Qui paie l'entretien annuel d'un poêle à granulés en location ?
En principe le locataire, comme pour le ramonage, sauf clause contraire du bail : la visite annuelle d'entretien (nettoyage complet, contrôles, réglages, 120 à 200 €) relève de l'entretien courant. En revanche, le remplacement de pièces dues à la vétusté (bougie, extracteur, carte) ou de l'appareil complet revient au propriétaire.
Que faire si le locataire refuse de faire ramoner ?
Le propriétaire peut le lui rappeler par écrit (courrier recommandé conseillé), en citant l'obligation d'entretien courant prévue par le bail. Le défaut de ramonage peut entraîner une amende d'un montant de 450 € (Service-Public) et, selon son contrat, créer des difficultés avec l'assurance du locataire en cas de sinistre.
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