Ramonage : locataire ou propriétaire ?

La règle : l'entretien courant incombe au locataire

Le principe est posé par la loi de 1989 sur les rapports locatifs et le décret de 1987 listant les charges récupérables : l'entretien courant du logement et de ses équipements revient au locataire, et le ramonage des conduits de fumée y figure expressément. Concrètement, le locataire qui jouit du poêle organise et paie le ramonage, comme il paierait l'entretien de la chaudière gaz. Le coût : 50 à 90 € par passage, la réglementation exigeant en général un à deux ramonages par an selon le règlement sanitaire départemental — les obligations précises sont détaillées dans notre guide du ramonage.

Une exception : le bail peut prévoir une autre organisation (ramonage payé par le propriétaire, inclus dans les charges d'un immeuble avec conduits collectifs, etc.). Relisez-le avant tout débat.

Ce qui reste à la charge du propriétaire

Le propriétaire doit fournir un logement décent avec des équipements en bon état de fonctionnement. À lui, donc : le remplacement du poêle vétuste ou hors service (voir remplacer un vieux poêle à bois), les grosses réparations du conduit — tubage, mise aux normes, réfection de souche —, et la remise en état après un défaut de construction. Si un diagnostic révèle un conduit non conforme, c'est un chantier de propriétaire, pas une charge locative (notre page tubage chiffre ces travaux). De même, entre deux locations, le ramonage du logement vacant lui revient : il doit remettre les clés avec un conduit propre et un justificatif.

Le tableau qui-paie-quoi

Certificat de ramonage et assurance : le point crucial

Après chaque intervention, le ramoneur remet un certificat de ramonage. En location, il doit être établi au nom de l'occupant — le locataire — car c'est son assurance habitation qui couvre l'incendie et les dommages liés à l'usage du poêle. En cas de feu de conduit, l'assureur réclame systématiquement un certificat de moins d'un an : sans lui, l'indemnisation peut être réduite au prorata de la négligence, voire refusée. Le fonctionnement précis est expliqué dans notre page poêle et assurance habitation. Conservez chaque certificat au moins deux ans, et transmettez-en une copie au propriétaire : tout le monde y gagne.

Litiges fréquents et solutions

Le locataire ne fait pas ramoner : le propriétaire le met en demeure par courrier recommandé, en rappelant la clause d'entretien du bail. En cas d'inertie, il peut faire intervenir un ramoneur et récupérer la dépense, et le manquement pourra être opposé au locataire en cas de sinistre — outre le risque bien réel de monoxyde de carbone.

Le propriétaire réclame un ramonage « avant état des lieux » déjà payé : si le locataire a fait ramoner dans l'année et produit son certificat, on ne peut exiger un second passage à ses frais sans clause explicite. Conduit jamais ramoné avant l'entrée : exigez le justificatif à la remise des clés ; à défaut, signalez-le à l'état des lieux d'entrée pour ne pas porter la charge d'années de suie accumulée. Conduit non conforme découvert par le ramoneur : les travaux de mise en conformité reviennent au propriétaire ; le locataire doit cesser d'utiliser l'appareil et le prévenir par écrit. En dernier recours, la commission départementale de conciliation traite gratuitement ces litiges locatifs.